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L'AGENT IMMOBILIER : UN VRAI METIER
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L'Agent immobilier met en relation vendeurs
et acheteurs de biens immobiliers, ainsi que propriétaires et
locataires. Il est spécialiste du marché immobilier sur lequel
il intervient et il maîtrise parfaitement tous les aspects d'une
transaction, juridiques, fiscaux et financiers.
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Un intermédiaire entre les parties
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Il diffuse l'offre du vendeur ou du propriétaire
- bailleur, sélectionne les biens pour les acquéreurs ou les
locataires. Il suit l'affaire jusqu'à la signature de l'acte
de vente ou du bail. La connaissance du marché lui permet
de conseiller les parties sur le juste prix. Sur chaque bien,
il constitue un dossier complet d'information pour renseigner
au mieux les parties.
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Des informations fiables
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L'Agent immobilier à un devoir de conseil
envers ses clients. A ce titre, il vérifie la validité des
informations qu'il obtient sur un bien. Il engage les démarches
nécessaires pour connaître toutes les données juridiques de
l'affaire. IL doit s 'assurer de la qualité des parties au
contrat, sous peine de voir sa responsabilité professionnelle
mise en cause.
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Une profession réglementée…
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L'Activité de transaction immobilière est
strictement réglementée par la loi Hoguet depuis 1970. Au-delà
des obligations de moralité, l'agent doit justifier d'une
aptitude professionnelle - diplômes ou expérience - d'une
assurance en responsabilité civile et d'une garantie financière
pour le fonds détenus. S'il répond à toutes ces conditions,
la préfecture lui délivre une carte professionnelle qui vaut
autorisation d'exercer. Cette carte est renouvelée tous les
ans après contrôle par les pouvoirs publics.
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….Avec des compétences juridiques appropriées
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L'Agent immobilier , au cours des négociations
entre les parties, dispense ses conseils juridiques et rédige
lui-même les actes sous-seing privé. C'est la loi Porcher
qui précise les conditions imposées à l'agent immobilier pour
la pratique de droit.
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Des agents spécialisés
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La plupart des agents immobiliers s'occupent de biens d'habitation.
Toutefois, certains se spécialisent dans d'autres type de biens
:
- les locaux d'activité (bureaux, entrepôts..)
- Les biens ruraux et forestiers
- Les locations de vacances et saisonnières…
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LES POINTS FORTS DE LA REGLEMENTATION
DE L'AGENT IMMOBILIER
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L'Activité d'agent immobilier est d'encadrée
par plusieurs textes juridiques, qui protégent le consommateur.
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La carte professionnelle
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Pour exercer la profession d'agent immobilier, la loi Hoguet
impose d'être titulaire d'une carte professionnelle " transaction
sur immeubles et les syndics de copropriété sont, en outre,
titulaires de la carte " gestion immobilière ". Tous les collaborateurs
de l'agent immobilier amenés à rentrer en contact avec la clientèle
sont eux mêmes porteurs d'une habilitation professionnelle.
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Les cinq commandements de l'agent immobilier
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Pour obtenir ou faire renouveler sa carte professionnelle,
l'agent immobilier doit remplir cinq conditions :
> Justifier d'une aptitude professionnelle, obtenue par
la formation initiale (bac + 2), soit par l'expérience, soit
par le cumul des deux.
> Justifier d'une garantie financière pour les fonds qu'ils
ont amenés à détenir pour le compte des clients et d'un montant
minimum de 120 000 euros.
> Justifier d'une assurance en responsabilité civile professionnelles
couvrant les éventuelles défaillances.
> Ouvrir à son nom un compte bancaire spécial, affecté
à la réception des sommes versées lors des transactions, acomptes,
indemnités d'immobilisation.
> Apporter une garantie morale. Pour obtenir la carte professionnelle,
l'agent immobilier doit établir l'absence d'incapacité ou d'interdiction
d'exercer.
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Obligation de transparence
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L'Agent immobilier, en vue de la protection du
client, à l'obligation de :
> Apposer en évidence dans ses locaux le numéro de sa carte
professionnelle, le montant de la garantie financière, la
dénomination et l'adresse du garant.
> Détenir un mandat écrit, préalablement à toute négociation,
qui fixe ses obligations et qui est enregistré dans un répertoire
spécial. Délivrer un reçu pour toute somme versée.
> Afficher ses honoraires de façon visible. Ces honoraires
ne sont pas réglementés.
> Veiller à fournir à tout acquéreurs de lot de copropriété,
une attestation précisant la superficie en vertu de la loi Carrez
du 18 décembre 1996.
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